À propos de la BDNI 
Qu'est-ce que la BDNI? 
Pourquoi le projet a-t-il été entrepris? 
Étude des avantages économiques 

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Qu'est-ce que la BDNI?


La Base de données nationale d'inscription est un système Internet qui permettra aux courtiers et aux conseillers de déposer leurs formulaires d'inscription par voie électronique. Elle a été conçue en consultation avec des représentants de l'industrie afin d'harmoniser et d'améliorer le processus d'inscription auprès de la plupart des organismes de réglementation du Canada.

En règle générale, toute personne ou société souscrivant des valeurs mobilières, faisant le commerce de celles-ci ou donnant des conseils à cet égard doit s'inscrire chaque année auprès d'un ou de plusieurs organismes de réglementation provinciaux. Le processus d'inscription vise à protéger les investisseurs en veillant à ce que seules les personnes et sociétés qualifiées et de bonne réputation soient agréées.

La BDNI est une initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui regroupent les organismes de réglementation des provinces et des territoires. L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) participe elle aussi à la BDNI.